Conditions générales d'utilisation

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Sirius secourisme en régions isolées inc. et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

 

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

 

·     Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site

·     Violer les droits des autres utilisateurs du site

·     Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site

·     Pirater le compte d’un autre utilisateur du site

·     Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

·     Participer à toute activité illégale sur le site

·     Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

 

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.


Contributions d'utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

 

·     Commentaire du public

·     Participation à des forums de discussion

 

En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

 

Comptes

 

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

 

1.     que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et

2.     que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

 

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

 

Les biens que nous offrons comprennent :

 

·     Équipements médicaux

·     Fournitures médicales

·     Équipements de formation

·     Objets promotionnels

 

Les services que nous offrons comprennent :

 

·     Formations

·     Services-conseils

·     Services médicaux

·     Location d'équipements

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

 

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

 

·     PayPal et cartes de crédit

·     Prélèvement automatique

 

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

 

Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service ou lors de l’exécution.

 

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues. 

Remboursement

Remboursement des biens

 

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :

 

1.     le bien est cassé

2.     Le bien ne répond pas aux attentes de l’utilisateur

 

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 30 jours après la réception de vos biens et services.

 

Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :

 

1.     Articles vendus avec un rabais

 

Remboursements ou annulations des services

 

·     Si vous annulez en raison d'un problème lié à COVID-19 :

Si, à un moment donné, vous ne pouvez pas commencer ou terminer un cours en raison de problèmes liés à COVID, nous vous fournirons un crédit pour le cours que vous pourrez utiliser dans les 12 mois suivants.

 

·     Les services médicaux et les services-conseils achetés via notre site web seront remboursés en cas d'annulation au moins 14 jours avant l'exécution du service. Des clauses particulières peuvent être indiquées dans le contrat signé entre SIRIUSMEDx et le client, ces dernières ont préséance sur la présente politique.

·     SIRIUSMEDx se réserve le droit d'annuler un cours s'il n'atteint pas le nombre minimum de participants requis. Si SIRIUSMEDx annule un cours en raison d'un nombre insuffisant de participants, SIRIUSMEDx remboursera le montant total du cours ou le transférera à une autre date disponible.

 

·     Si vous annulez une formation 30 jours et plus avant le début de celle-ci, le montant total du cours vous sera remboursé.

·     Si vous annulez une formation entre 15 et 29 jours avant le début de celle-ci, 50% du montant total sera remboursé. Vous pouvez également bénéficier d'un crédit pour l'inscription à un autre cours valable pour une durée de 12 mois en plus de payer un frais administratif de 25,00 $.

 

·     Si vous annulez une formation moins de 14 jours avant le début de celle-ci, aucun remboursement ne sera effectué. Vous pouvez cependant obtenir un crédit pour l'inscription à une autre formation en plus de payer un frais administratif de 45,00$.

 

Retours

 

Les retours peuvent être effectués en personne aux endroits suivants : 2685 rue Rolland, suite 303, Sainte-Adèle (Québec), J8B 1C9

 

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :

Vous devez communiquer avec le service des équipements de SIRIUSMEDx afin d'obtenir les étapes adaptées à votre situation.

 

Limitation de responsabilité

Sirius secourisme en régions isolées inc. ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Sirius secourisme en régions isolées inc. et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

 

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Sirius secourisme en régions isolées inc. de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

 

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

 

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

 

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Responsable de la protection des renseignements personnels

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, la personne désignée à titre de "Responsable de la protection des renseignements personnels" est:

Nom : Philippe-Olivier Belcourt
Titre : Vice-président et chef de l'administration
Courriel : [email protected]
Téléphone : 514-509-5112 ext 102

     

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

(514) 509-2112

[email protected]

2685 rue Rolland, Suite 303, Sainte-Adèle (Québec), J8B 1C9

 

Date d'entrée en vigueur :  le 17 mars 2021.